Agrément ou dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire ?
Tout dépend de la composition du produit et/ou de la quantité et/ou du destinataire et/ou de la distance de livraison !
L'agrément sanitaire : définition
L’agrément sanitaire est une obligation pour les établissements préparant, transformant, manipulant ou entreposant des produits d’origine animale (viande, charcuterie, plats cuisinés à base de viande, poissons...) pour fabriquer et mettre leurs produits sur le marché professionnel.
Pour obtenir un agrément, il faut
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Dans un premier temps, préciser par écrit toutes les démarches mises en
place pour garantir la sécurité sanitaire des produits qu’ils mettent sur le marché. Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) doit être détaillé : bonnes pratiques d’hygiène, HACCP,
procédures de retrait/rappel en cas d’alerte sanitaire, système de traçabilité... Il s'agit donc d'un lourd travail de rédaction et d'analyse des dangers
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Puis, envoyer le dossier ainsi rédigé afin que
l’établissement reçoive la visite d’un inspecteur des services de contrôle (DD(CS)PP) qui vérifie les locaux et les équipements, le bon fonctionnement du site et la bonne application sur le terrain du plan de maîtrise
sanitaire. Si tous ces éléments sont satisfaisants, l’agrément est accordé
Tous les produits issus d’un établissement agréé sur le plan sanitaire sont identifiables grâce à une « marque
d’identification » : c'est l'estampille sanitaire (schématisée plus haut)
La dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire
Il est possible de céder des denrées d'origine animale, ou en contenant, à d'autres commerces sans pour autant passer par la demande d'agrément sanitaire. Par exemple, un boucher qui souhaiterait fournir sa viande au restaurant voisin.
Il est cependant nécessaire de déclarer cette activité en remplissant le formulaire CERFA que vous trouverez ci-dessous, et de respecter certaines quantités et une certaine distance (80 km à vol d'oiseau)
Cela concerne tous les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.
Le formulaire de déclaration CERFA est à renvoyer à la direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations (DD(CS)PP) du département où est situé l'établissement.
